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19/02/2024

Ruptures d’approvisionnement des médicaments vétérinaires

Déclarer une rupture d’approvisionnement du marché d’un médicament vétérinaire

Une rupture d’approvisionnement est définie comme l’impossibilité pour un ayant droit de se fournir sur le marché national en un médicament vétérinaire. Une rupture est évaluée critique lorsqu’elle est susceptible d’induire un risque pour la santé humaine, la santé ou le bien-être des animaux. Les ruptures susceptibles d’être critiques doivent être déclarées par les titulaires ou leur représentant (responsable de la mise sur le marché) le plus en amont possible avant leur survenue auprès de l’Anses - ANMV, afin d’étudier les alternatives potentielles.

Fiche de déclaration et suivi des ruptures

Attention, afin de pouvoir assurer une information actualisée, il est essentiel que les titulaires ou leur représentant mettent à jour en tant que de besoin, les informations fournies lors de la déclaration, en particulier lors du report des réapprovisionnements prévus et également de confirmer systématiquement les retours sur le marché dès qu’ils sont effectifs.

Toute déclaration de rupture d’approvisionnement est à adresser au département inspection, surveillance et pharmacovigilance sur la boite mail :  DQ_ANMV@anses.fr

 

Des « Bonnes Pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire » ont été établies en 2018 par les différents acteurs de la chaîne du médicament vétérinaire. Actualisées en 2024, ces bonnes pratiques précisent les actions à entreprendre par chacun des intervenants sur le marché du médicament vétérinaire ainsi que les modalités d’échanges d’’information en cas de rupture d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire.

Bonnes Pratiques pour la gestion des ruptures d’approvisionnement d’un médicament vétérinaire (PDF)

Les ruptures susceptibles d’être critiques doivent être déclarées en priorité par les laboratoires exploitants auprès de l’Anses - ANMV et le plus en amont possible avant leurs survenues, afin d’étudier les alternatives potentielles.

Pour déclarer une rupture

La liste des médicaments vétérinaires concernées par des ruptures d’approvisionnement en cours et considérées comme critiques sont accessibles en suivant ce lien.

L'historique des ruptures critiques clôturées ayant fait l’objet d’une communication sur le site est consultable en suivant ce lien (pdf)