18/01/2024

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique est garant de la qualité de l’expertise scientifique et de l’indépendance de l’Anses.

Rôle et missions

Le conseil scientifique veille à la cohérence des travaux scientifiques de l’Agence, conformément au code de la santé publique (art. L. 1313-6, R. 1313-24, R. 1313-25 et R. 1313-27).

Il donne son avis sur les orientations de recherche et d'expertise de l'Anses, sur son programme de travail et sa politique de partenariat scientifique, y compris à l'international.

Concernant les activités de recherche de l’Anses, il supervise également le processus d'évaluation et de pilotage de la recherche et il assiste la direction générale dans l'élaboration de la procédure d'appels à projets de recherche.

S’agissant des activités d’expertise, il est consulté sur le fonctionnement et les nominations des membres des comités d'experts spécialisés.

Pour renforcer la qualité scientifique de l'expertise, le conseil scientifique diligente des travaux méthodologiques visant à optimiser la démarche d'évaluation des risques sanitaires : analyse du poids des preuves et des incertitudes, modalités de prise en compte de l'exposome, etc. Pour ce faire, il met en place des groupes de travail qui lui sont directement rattachés.

Composition

Indépendant des organes de fonctionnement de l’Anses, ce conseil est international et constitué exclusivement de scientifiques, issus d’organismes de recherche, d’expertise scientifiques ou d’agences homologues. Sa composition rassemble des compétences scientifiques diverses, ce qui lui permet de couvrir l’ensemble des champs d’intervention de l’Agence.

Le conseil scientifique se compose de 29 membres :

  • 2 membres de droit : le président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le président du conseil scientifique de Santé publique France ; 
  • 24 personnalités scientifiques compétentes dans le domaine de compétence de l’Agence, nommés pour une durée de 3 ans ; 
  • 3 membres à voix consultative désignés parmi les personnels scientifiques de l’Agence par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable.

Le conseil scientifique se réunit quatre fois par an. 

Les déclarations publiques d’intérêts des membres du conseil scientifique sont accessibles sur le site du ministère en charge de la santé.

Productions du conseil scientifique

Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs missions, les membres du conseil scientifique ont produit un certain nombre d’avis, rapports et bilans. Certaines de ces productions peuvent donner ensuite lieu à un avis de l’Agence, comme par exemple sur la prise en compte du poids des preuves et des incertitudes dans les évaluations scientifiques de risques.

Avis et travaux du conseil scientifique

Document PDF
Avis hors comité
Date de mise en ligne
03/03/2023
Numéro de saisine
2022-METH-0197