Les matières fertilisantes et supports de culture

Définition et modalités de mise sur le marché

Les matières fertilisantes sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux, ainsi que les propriétés des sols. Les supports de culture sont destinés à servir de milieu de culture à certains végétaux. Présentation de ces produits et des modalités d’encadrant leur mise sur le marché.

Que sont les matières fertilisantes ?

Une matière fertilisante est un produit dont l'emploi est destiné à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux, ainsi que les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols

Les matières fertilisantes comprennent notamment les engrais et les amendements. Les engrais apportent des éléments nutritifs à la plante, tels que le phosphore, le soufre, l’azote… Les amendements servent à améliorer les propriétés du sol, par l’apport de calcaire ou de matières organiques. 

Qu'est-ce qu'un support de culture ?

Un support de culture est destiné à servir de milieu de culture à certains végétaux en permettant à la fois d'ancrer les organes absorbants des plantes et de les mettre en contact avec les solutions nécessaires à la croissance. La tourbe, le terreau, les laines de roche sont utilisées comme supports de culture. 

Modalités de mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture

Ces produits peuvent être mis sur le marché français après avoir obtenu une homologation ou une autorisation provisoire de vente ou d'importation, ou bien par dérogation, dans des conditions particulières. 

En France, ces autorisations sont délivrées l'Anses, sur la base des conclusions de l’évaluation du dossier soumis en vue de l’autorisation de mise sur le marché du produit.

Le processus d'évaluation des Matières fertilisantes et des supports de culture vise à vérifier leur innocuité pour les consommateurs, les travailleurs, les animaux et l'environnement ainsi que la qualité des productions végétales et l'efficacité agronomique des produits, dans les conditions normales d'utilisation. 

La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture est réglementée en France par les articles L.255-1 à L.255-11 du Code Rural.

Avis et rapports en lien avec l'article

Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
11/10/2022
Numéro de saisine
2021-SA-0233
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
16/03/2021
Numéro de saisine
2020-SA-0146
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
05/10/2020
Numéro de saisine
2020-SA-0093
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
30/09/2019
Numéro de saisine
2018-SA-0200
Document PDF
Thematique
Santé et environnement
Date de mise en ligne
26/09/2019
Numéro de saisine
2015-SA-0140
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
21/05/2019
Numéro de saisine
2018-SA-0099
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
08/04/2019
Numéro de saisine
2018-SA-0255
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
08/04/2019
Numéro de saisine
2019-SA-0029
Document PDF
Matières fertilisantes et supports de culture
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
21/08/2014
Numéro de saisine
2014-HA-0816
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
09/03/2012
Numéro de saisine
2011-SA-0253