Evaluation des risques environnementaux des médicaments contenant des OGM

Groupe de travail thématique

Le groupe de travail (GT) « Evaluation des risques environnementaux des médicaments contenant des OGM » (MED-OGM), rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) « Biotechnologies » a pour mission la réalisation de travaux d’expertise dans un cadre réglementaire.

A ce titre et dans le cadre législatif actuel, l’Anses peut être saisie pour avis :

• par la DGPR, l’ANSM ou l’ANMV, dans le cadre d’une demande centralisée d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament contenant des OGM ou consistant en de tels organismes au titre de la directive 2001/18/CE ;
• par l’ANMV, dans le cadre d’une demande d’essai clinique de médicament vétérinaire contenant des OGM ou consistant en de tels organismes réalisé sur le territoire national, conformément aux articles R533-8 et R533-22 du Code de l'environnement ;
• par l’ANSM, dans le cadre d’une demande nationale d’autorisation d’accès précoce (AAP) ou compassionnel (AAC) à un médicament à usage humain contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ou d’autorisation de médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement (MTI-PP), conformément à l’article R533-49 du Code de l'environnement.

> Accédez à la liste des avis et rapports du groupe de travail

Mandat 2024-2028

Présidente : Marie-Bérengère TROADEC

Vice-président du groupe : Bernard KLONJKOWSKI