Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande - RIFRAF
Type de produit
Nom du produit
RIFRAF
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : première demande
Numéro de dossier
2023-3196
Numéro AMM
2240199
Date signature
Jeudi, 28 Mars, 2024
Date de publication
Mercredi, 24 Avril, 2024
Document(s)
Fichier
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui