Glyphosate, point sur les travaux de l'Anses

Le glyphosate est une substance active présente dans différents produits herbicides. Il est utilisé pour éliminer les plantes indésirables. Il s’applique par pulvérisation et est efficace sur tous les types de végétaux. Ses possibilités d’utilisation sont très larges : désherbage des vignes et des arbres fruitiers, élimination des végétaux ou des intercultures entre deux saisons pour les grandes cultures de type blé ou colza, désherbage des voies ferrées et des sites industriels…

• Juin 2016 : retrait du marché des produits à base glyphosate contenant le co-formulant POE-tallowamine en France.
• Décembre 2017 : la substance active glyphosate est ré-approuvée par l’Union européenne pour une durée de 5 ans. Le règlement européen exige que des données supplémentaires soient fournies lors de l’évaluation des produits contenant du glyphosate, notamment les propriétés génotoxiques des produits contenant du glyphosate.
• Juin 2018 : mise en place du plan d’action pour la sortie du glyphosate en France.
• Décembre 2018 : retrait du marché des produits sans dépôt de demande de renouvellement de leur autorisation de mise sur le marché.
• Décembre 2019 : retrait du marché des produits pour lesquels un manque de données ne permet pas de finaliser l’évaluation du potentiel génotoxique du produit.
• 1er septembre 2020 : retrait du marché des produits à base de glyphosate de la gamme amateurs, dans le cadre de l’interdiction en France d’utilisation et de détention de tous produits phytopharmaceutiques pour les usages non professionnels (mise en œuvre de la loi Labbé de 2017), à l’exception des produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en production biologique.
• Octobre 2020 : publication de l’évaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate qui a conduit à la modification des conditions d’emploi des produits dans le cadre des évaluations de leur demande d'autorisation de mise sur le marché. L’utilisation du glyphosate est interdite dans les situations où il peut être substitué par une solution non chimique. 
• Décembre 2022, la Commission européenne proroge d'un an l'autorisation d’utilisation du glyphosate, jusqu'au 15 décembre 2023. Cette décision a été prise pour permettre à l'EFSA de terminer son examen par les pairs, qui devrait être achevé en juillet 2023.
• Juillet 2023 : Les conclusions de l'examen par les pairs de l'EFSA sont transmises à la Commission européenne.

Renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate 2019-2023 au niveau européen

Le 10 mai 2019, par la voie d’un règlement de l’Union européenne, quatre États membres (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) ont été désignés rapporteurs dans le cadre d’un groupe d'évaluation (AGG, assessment group on glyphosate). L’AGG a procédé à l'évaluation scientifique du dossier soumis pour le renouvellement de l'approbation du glyphosate. Son projet de rapport d'évaluation de renouvellement (dRAR, draft renewal assessment report) sur le renouvellement du glyphosate a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 15 juin 2021. Des scientifiques de l’Anses ont contribué à ce projet de rapport. Simultanément, l'AGG a envoyé le rapport sur la classification et l'étiquetage harmonisés du glyphosate à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Comme pour toutes les évaluations de substances actives, une phase de consultation publique et une revue du projet de rapport par les pairs, à savoir les membres compétents pour l’évaluation scientifique dans chacun des États membres de l’Union, a été organisée par l’EFSA et l’ECHA de septembre à novembre 2021.

Délivrance des autorisations de mise sur le marché

L’approbation de la substance active glyphosate a été renouvelée dans l’Union européenne en 2017 pour cinq ans puis prolongée jusqu'au 15 décembre 2023. Les produits qui en contiennent peuvent être commercialisés, à condition d’obtenir une autorisation de mise sur le marché. Comme pour les autres produits phytopharmaceutiques, l’Anses évalue et délivre les autorisations de mise sur le marché en France dans le cadre de la législation (règlement (CE) n°1107/2009), qui permet la prise en charge d’un dossier par l’autorité d’un Etat membre pour le compte des autres Etats membres de la zone (la France est dans la zone dite sud).

Évaluation comparative des alternatives non chimiques

L’Anses a mené une évaluation comparative des alternatives non chimiques au glyphosate. Elle a ainsi déterminé les situations pour lesquelles le glyphosate peut être substitué par une solution non chimique (principalement le désherbage mécanique), à condition que celle-ci soit couramment utilisée et qui ne pose pas de problème de mise en œuvre, comme le prévoit la législation. L’utilisation du glyphosate est désormais interdite dans ces situations, et restreinte dans les autres cas.

Publication de données issues du dispositif de phytopharmacovigilance

Afin de surveiller les éventuels effets indésirables des produits phytopharmaceutiques, l’Agence collecte un ensemble de données relatives à la présence de résidus de substances dans les milieux, les expositions et les impacts sur la santé humaine et les écosystèmes. Elle a publié en octobre 2019 une synthèse des données de surveillance relatives à la présence du glyphosate et de son principal métabolite, l’acide aminométhylphosphonique (ou AMPA), dans les eaux, l’alimentation et les niveaux d’imprégnation chez l’Homme.

Des recherches pour connaître l’impact du glyphosate sur les truites

À partir d'expérimentations menées sur plusieurs générations de poissons, une équipe de l'Anses a exploré les effets du glyphosate et d'herbicides à base de glyphosate sur la santé de la truite arc-en-ciel. Ces recherches ont montré que le glyphosate, pur ou intégré dans des herbicides, avait des effets immunitaires pouvant se répercuter sur plusieurs générations de cette espèce. L’Agence a soumis des publications scientifiques relatives à ces travaux lors de la phase de consultation publique sur le dossier d’évaluation en vue d’une éventuelle réapprobation de la substance active glyphosate en 2021.

Autres travaux de l'Anses sur le glyphosate

Suite aux avis divergents sur les dangers du glyphosate pour la santé humaine, l’Anses avait été saisie en 2016 pour évaluer le potentiel cancérigène de la substance. Elle a conclu que le niveau de preuve de cancérogénicité chez l’animal et l’homme est relativement limité et ne permet pas de proposer un classement du glyphosate en tant que cancérogène avéré ou présumé pour l'être humain.

Par ailleurs, afin d’améliorer les connaissances sur la cancérogénicité du glyphosate, l’Anses avait lancé en 2019 un appel à candidatures pour étudier le potentiel cancérogène du glyphosate et disposer de résultats pour la réévaluation de la substance active en 2022. Suite au retrait des candidats retenus, les études répondant au cahier des charges de l’Agence n’ont pas pu être engagées.