06/02/2024

Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées

Groupe de travail thématique

Le groupe de travail (GT) « Evaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées » (PGM), rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) « Biotechnologies », a pour mission la réalisation de travaux d’expertise dans un cadre réglementaire sur :

  • des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de PGM, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en contenant, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 ;
  • des demandes d’AMM de PGM à des fins de culture, au titre du règlement (CE) n°1829/2003 ou de la directive 2001/18/CE ;
  • des demandes d’AMM de PGM pour tout autre usage qu’en alimentation humaine ou animale, au titre de la directive 2001/18/CE ;
  • des demandes nationales d’autorisation d’essais au champ de PGM au titre de la directive 2001/18/CE, transposée dans le droit français, dans le Code de l’environnement (articles L. 533-3 à L. 533-3-6, L. 533-9, R. 533-1 à R. 533-19).

Accédez à la liste des avis et rapports du groupe de travail


Mandat 2024-2028

Président : Florian GUILLOU

Vice-président : Nolwenn HYMERY


Membres

  • Karine ADEL-PATIENT
  • Elisabeth BAEZA
  • Annick BARRE
  • Mathilde BONIS
  • Jean DEMARQUOY
  • Luc FERRARI
  • Agathe FIGAROL
  • Michel GAUTIER
  • Alban JACQUES
  • Maryline KOUBA
  • Etienne LABUSSIÈRE
  • Thomas LALOE
  • Valérie LE CORRE
  • Charlotte LÉCUREUIL
  • Marianne MAZIER
  • Sergio OCHATT
  • Christophe ROBAGLIA
  • Pierre ROUGÉ
  • Béatrice SEGURENS
  • Rémi SERVIEN
  • Ludovic VIAL

Consulter les DPI