Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Risques sanitaires pour les travailleurs impliqués dans les activités de collecte, tri et traitement des ordures ménagères »
L’Anses lance un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Risques sanitaires pour les travailleurs impliqués dans les activités de collecte, tri et traitement des ordures ménagères ».
Depuis 2016, l’Anses conduit des travaux d’expertise dans le but d’investiguer les risques sanitaires pour les professionnels du secteur de la gestion et de la valorisation des déchets en France. Dans un premier rapport publié en décembre 2019, l’Agence dresse un panorama général du secteur au niveau national (organisation des activités, encadrement réglementaire, santé des travailleurs, dynamiques socio-économiques…) et propose un regroupement des différentes filières de gestion des déchets selon les risques sanitaires pour les travailleurs et notamment le niveau de connaissance sur les risques.
Outre le constat d’un manque de données sur les risques sanitaires pour les professionnels du secteur, cette première expertise publiée en 2019 a mis en lumière de nombreuses expositions professionnelles à des dangers très divers (substances chimiques toxiques, moisissures, bactéries, bruit intense, vibrations mécaniques, sources d’incendies ou explosions, présence d’objets coupants et piquants, circulation / conduite de véhicules… ) qui s’ajoutent à des conditions de travail pénibles (port de charges lourdes, gestes répétitifs, travail de nuit ou posté…) et à des risques pour la santé psychique (travail en poste isolé, violence et incivilités ou encore manque de reconnaissance de la part du public).
Dans la continuité de cette première phase d’étude, l’Agence se propose de réaliser une évaluation des risques sanitaires ciblée sur les travailleurs impliqués dans les activités de collecte, tri et traitement des ordures ménagères.
L’instruction de ces travaux s’articulera autour de 2 grands axes :
- Axe 1 : Documentation et analyse des conditions de travail et des dangers auxquels sont confrontés et exposés les travailleurs impliqués dans les activités de collecte, tri et traitement des ordures ménagères.
Cette question inclut la réalisation d’une étude de filière visant à caractériser la population professionnelle cible et à définir les expositions (nature des substances, matières ou produits, concentrations, fréquence, durées…) selon les activités professionnelles/tâches concernées et plus largement l'organisation de la filière et de l’activité de travail. Une définition du cadre juridique dans lequel s’inscrivent ces activités ainsi qu’une analyse de la structuration du marché des ordures ménagères, de sa dynamique et des acteurs qui le composent seront notamment intégrées à cette d’étude.
En première approche, toutes les typologies de contraintes ou nuisances sanitaires pour les travailleurs (chimiques, biologiques, physiques, organisationnelles et relationnelles) seront considérées. De plus, cette caractérisation globale des risques sanitaires inclut la prise en compte des effets sur la santé psychique.
- Axe 2 : Evaluation quantitative voire qualitative des risques sanitaires identifiés.
Les connaissances disponibles sur les dangers identifiés conditionneront la réalisation d’évaluations quantitative et/ou qualitative des risques.
Afin d’instruire ces travaux d’expertise, l’Anses constitue un groupe de travail (GT) « Risques sanitaires pour les travailleurs impliqués dans les activités de collecte, tri et traitement des ordures ménagères » qui sera placé sous l’égide du comité d’experts spécialisé (CES) « Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation ».
La finalisation de ces travaux est prévue pour le 2ème semestre 2023. Le GT comprendra idéalement une dizaine d’experts et se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion toutes les 6 à 8 semaines. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d’expertise collective ainsi qu’à la rédaction du rapport associé.
Le présent appel s’adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter
- un cv détaillé
- une liste de travaux et publications scientifiques
- une déclaration d’intérêts
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 15 novembre 2021 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-travailleurs-et-ordures-menageres-3680
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-travailleurs-et-OM@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses (Code de déontologie de l’expertise de l'Anses / Principes fondamentaux et points clés de l’expertise collective à l'Anses / L’expertise à l’Anses : Règles de responsabilité appliquées à l’expertise / Guide d’analyse des liens d’intérêts)
- Tout savoir sur "La conduite de l´expertise" à l´Anses
- Rémunération des experts de l’Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l´Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)